1 – Collecte, traitement et utilisation de vos données en détail

Quelles données enregistrons-nous lors de quels processus/demandes/activités?

1.1 – Visites de notre site internet / fichiers journaux du serveur

Lorsque vous visitez notre site internet  https://www.emilfrey.ch/fr (ci-après dénommé « site internet »), nos serveurs stockent temporairement les informations suivantes dans un fichier protocole, les dénommés fichiers journaux du serveur :

• Adresse IP de l’ordinateur demandeur
• Date et heure d’accès / de consultation
• Nom et URL des données consultées
• Système d’exploitation de votre ordinateur et du navigateur que vous utilisez
• Pays depuis lequel vous accédez à notre site internet
• Nom de votre fournisseur d’accès internet
• Décalage horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT)
• Contenu de la demande (page concrète)
• Statut d’accès / code statut http
• Volume respectif de données transmises
• Dernier site consulté
• Paramètres du navigateur
• Langue et version du logiciel de navigation
• Plug-ins de navigateur activés

Nous procédons à ces traitements sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al.1, let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à permettre l’utilisation de notre site internet (établir la connexion), à assurer la sécurité et la stabilité du système à long terme, à optimiser notre offre et à des fins statistiques internes. Toute autre évaluation n’a pas lieu.

Dans le but d’améliorer la performance du site, les données sont transmises à un prestataire de services qui les sauvegardera à titre provisoire.

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but visé lors de leur collecte. Soit lorsque la session correspondante est terminée dans le cas de la collecte de vos données pour la mise à disposition du site internet.

1.2 – Annoncer un sinistre (sur prise de rendez-vous)

Sur notre site internet, vous avez la possibilité de déclarer un sinistre.

Les indications suivantes marquées d’un * sont obligatoires pour la déclaration d’un sinistre. L’indication des autres informations est facultative:

• Civilité*
• Prénom*
• Nom*
• Adresse*
• NPA*
• Lieu*
• No de téléphone*
• Adresse courriel*
• Coordonnées de l’assurance*
• Plaque immatriculation*
• Marque
• Description du sinistre*
• Détails concernant le sinistre
• Données concernant le véhicule (p. ex. no de châssis, kilométrage)
• Rendez-vous souhaité*

Les informations obligatoires sont nécessaires pour déclarer le sinistre et prendre rendez-vous. Les informations facultatives nous aident à plus précisément évaluer et estimer le sinistre. À cette fin, nous transmettons les données que vous nous avez fournies à l’assurance.

La base pour le traitement des déclarations de sinistre est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f. RGPD à traiter votre déclaration. Notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f. RGPD pour le traitement consiste à rapidement annoncer un sinistre à l’assurance et à vous donner ensuite la possibilité de prendre rendez-vous avec nous. Si nous traitons vos données pour exécuter un contrat dont vous êtes partie contractante ou pour procéder à des mesures précontractuelles, l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD constitue la base pour le traitement.

Vos données seront effacées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins du traitement.

1.3 – Infolettre

Vous avez la possibilité de vous abonner à l’infolettre sur notre site. Nous pourrons ainsi vous informer à notre sujet et sur nos offres.

En cas d’abonnement à l’infolettre, les données désignées par un * sont obligatoires. L’indication des autres informations est facultative:

• Civilité*
• Nom et prénom*
• Adresse courriel*

Les indications obligatoires sont nécessaires pour vous envoyer les infolettres et pouvoir nous adresser à vous personnellement.

L’envoi de l’infolettre et la mesure de la performance y associée sont fondés sur votre consentement au sens de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

Pour vous inscrire à notre infolettre, nous utilisons la procédure dite de double « opt-in ». Cela signifie qu’après votre inscription, vous recevrez un courriel dans lequel vous devrez cliquer sur un lien pour confirmer votre inscription. Ce courriel de confirmation sert à vérifier si vous, en tant que détenteur de l’adresse courriel, avez autorisé la réception de l’infolettre.

De plus, nous enregistrons votre adresse IP et la date de l’inscription et de la confirmation. Le but de la procédure est de prouver votre inscription et, si nécessaire, de clarifier une éventuelle utilisation abusive de vos données à caractère personnel.

Vous avez la possibilité de vous désabonner de l’infolettre à tout moment et de révoquer votre consentement. Pour ce faire, cliquez sur le bouton (lien) correspondant dans l’infolettre envoyée. Vous trouverez ce lien de désabonnement à la fin de chaque infolettre. Vous pouvez aussi faire valoir votre droit de révocation via le formulaire de contact sur ce  site internet.

Pour l’envoi de notre infolettre, nous faisons appel au service Campaign Monitor du prestataire Campaign Monitor Pty Ltd, 404 / 3-5, Stapleton Avenue, Sutherland NSW 2232, Sydney, Australie, appartenant au groupe Marigold. En acceptant de recevoir une infolettre, vous acceptez que vos données personnelles puissent être transférées aux Etats-Unis ou dans un autre pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate.

Veuillez vous informer sur d’autres traitements de données dans ce contexte, que nous ou Campaign Monitor effectuons éventuellement aussi sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, point 4.1.

Vos données à caractère personnel seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but visé lors de leur collecte. Vos identifiants seront donc conservés jusqu’à ce que vous annuliez l’infolettre, respectivement jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement ou que vous vous y opposiez.

1.4 – Prise de contact

Lorsque vous nous contactez (p. ex. via formulaire de contact, courriel, LiveChat, téléphone ou via les réseaux sociaux), vos coordonnées et les indications que vous fournissez lors de la conversation sont traitées aux fins du traitement de votre demande et de son exécution.

Les indications suivantes marquées d’un * sont obligatoires pour utiliser le formulaire de contact. L’indication des autres informations est facultative:

• Civilité*
• Prénom*
• Nom*
• Adresse*
• NPA*
• Lieu*
• Adresse courriel*
• Téléphone*
• Votre demande

Les informations obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande. L’indication des données facultatives nous facilite le traitement de votre demande et nous permet de vous fournir des informations plus détaillées.

Vos données seront utilisées exclusivement pour traiter la conversation ou la demande.

La base pour le traitement des demandes de contact est, en règle générale, notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD à traiter votre demande. Notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD au traitement est d’assurer une communication rapide et de fournir une réponse à vos demandes. Si le traitement est effectué en vue de l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles, il s’agit de la base pour le traitement au sens de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Merci de faire valoir votre droit d’opposition via le formulaire de contact sur ce site internet.

En règle générale, vos données à caractère personnel sont effacées juste après l’exécution de votre demande. C’est le cas s’il est possible de déduire des circonstances que la demande en question a été définitivement clarifiée, que l’effacement n’est pas en conflit avec les délais de conservation légaux et que nous n’avons pas de relation contractuelle ou précontractuelle avec vous.

1.5 Prise de rendez-vous

Lors de la prise de rendez-vous avec nous (par exemple par le biais du formulaire en ligne, par courriel ou par téléphone), nous traiterons les données que vous nous communiquez à des fins de traitement de votre prise de rendez-vous.

Les indications suivantes marquées d’un * sont obligatoires et sont collectées à l’aide du formulaire de contact: L’indication des autres informations est facultative:

• Calendrier:
• Date*
• Temps*
• Données du véhicule:
• Marque*
• Modèle*
• No d’immatriculation*
• Kilométrage*
• 1re mise en circulation*
• Véhicule de courtoisie: (oui / non)
• Vos coordonnées:
• Civilité*
• Prénom*
• Nom*
• Rue*
• NPA*
• Lieu*
• Courriel*
• Téléphone*
• Message

Les informations obligatoires sont nécessaires pour prendre rendez-vous avec vous. L’indication des données facultatives nous facilite le traitement de votre demande et nous permet de vous fournir des informations plus détaillées.

La base pour le traitement de la demande de rendez-vous est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f. RGPD à traiter votre demande. Notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. F du RGPD au traitement est de prendre rendez-vous avec vous le plus rapidement possible. Si le traitement est effectué en vue de l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles, il s’agit de la base pour le traitement au sens de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Merci de faire valoir votre droit d’opposition via le formulaire de contact sur ce site internet. 

Vos données seront effacées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins du traitement.

1.6 – Portail client

Sur notre site internet, vous avez la possibilité de vous inscrire à notre portail client en saisissant vos données à caractère personnel, concernant notamment votre véhicule et la documentation s’y afférant, afin de prendre rendez-vous ou de gérer vos commandes ainsi que de sauvegarder vos préférences.

En cas d’inscription auprès de notre entreprise, les indications marquées d’un * sont obligatoires. L’indication des autres informations est facultative:

1. Adresse courriel*
2. Civilité*
3. Prénom*
4. Nom*
5. Adresse
6. NPA
7. Lieu
8. No de téléphone
9. Mot de passe*

Les informations obligatoires sont nécessaires pour pouvoir traiter votre demande. L’indication des données facultatives nous permet de vous fournir un soutien plus complet.

• En outre, le Cockpit traite les données suivantes:
• Demandes concernant garanties, leasings,assurances et rendez-vous ;

Aperçu des informations sur les assurances et leasings qui vous concernent ainsi que vos rendez-vous (ventes et après-vente), commandes passées et en cours, avec informations sur les services, préférences, marque, nom de l’article, date de commande, date de livraison, statut de livraison, montants de facturation;

Aperçu de vos commandes déjà effectuées et en cours avec indication des frais, de l’adresse de facturation, de l’adresse de livraison, de l’historique de commande, du numéro de commande, de la marque, de la désignation de l’article, de la date de commande, de la date de livraison, du statut de livraison, etc.:

Offres, contrats et factures

Vos dernières données de connexion avec affichage de la date, du jour et de l’heure s’affichent également.

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur l’existence de votre consentement au sens de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD, obtenu par double « opt-in ». Par conséquent, pour le traitement de vos données à caractère personnel, votre consentement est obtenu lors de l’enregistrement. Si le traitement est effectué en vue de l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles, il s’agit de la base pour le traitement au sens de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

Vous pouvez modifier ou effacer vos données à tout moment. En outre, vous avez la possibilité de résilier votre compte client à tout moment. Merci de faire valoir votre droit d’opposition via le formulaire de contact sur ce site internet. Si les données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles, l’effacement prématuré des données n’est possible que dans la mesure où des obligations contractuelles ou légales ne s’opposent pas à l’effacement.

1.7 – Profilage et prise de décision automatisée

Nous traitons vos données personnelles de manière automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Ceci s’effectue sur la base de l’art. 6, al. 2, let. f du RGPD. Notre intérêt légitime à utiliser le profilage consiste notamment à pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur nos produits et services. Nous utilisons des outils d’évaluation nous permettant de communiquer et de faire de la publicité en fonction des besoins, y compris en vue de mener des études de marché et d’opinion. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Merci de faire valoir votre droit d’opposition via le formulaire de contact sur ce site internet.

En principe, nous n’utilisons la prise de décision automatique ni pour initier et mettre en œuvre la relation commerciale, ni autrement. Si nous utilisons de telles procédures dans des cas individuels, nous vous en informerons séparément, dans la mesure où cela est requis par la loi, et nous vous informerons des droits associés (voir point 9 ci-dessous, Droit de reconsidération).

1.8 – Achat en ligne/ achat de véhicule (en ligne)

Si vous souhaitez commander auprès de notre boutique en ligne, les indications marquées d’un * sont obligatoires. L’indication des autres informations est facultative :

• Prénom*
• Nom*
• Adresse*
• Adresse courriel*
• No de téléphone
• Mot de passe* (lors de l’ouverture d’un compte client)

Pour tout achat de véhicule, nous relevons également les données concernant le véhicule (p. ex. marque, modèle) et les informations concernant le mode de livraison souhaité.

En cas de commande, vous pouvez choisir de ne saisir que les données nécessaires à cette commande ou de créer un compte client sur lequel vos données à caractère personnel seront stockées pour des achats ultérieurs.

Cf. point 1.6 pour plus d’informations concernant le portail client.

Nous traitons ces données pour exécuter vos commandes et vous fournir d’autres services qui y sont liés. La base pour le traitement des données susmentionné est l’exécution du contrat avec vous au sens de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

Si vous ne créez pas de compte client, nous n’enregistrons vos données que pour les besoins de l’exécution de votre commande et les effaçons en règle générale dès que nous ne sommes plus légalement tenus de le faire (par ex. l’obligation légale d’archivage)

Dans le cadre du traitement des commandes, les prestataires de services auxquels nous avons recours (tels que la Poste, les prestataires de services logistiques et les prestataires de services de paiement) reçoivent les données nécessaires au traitement des commandes. Dans ce cas, le traitement des données à caractère personnel et des données de paiement s’effectue directement via le fournisseur du système de paiement correspondant. Nous ne connaissons pas et ne stockons pas vos données de paiement (par exemple les informations de carte de crédit) dans ce cas. Si vous désirez effectuer un paiement, nous vous redirigeons vers le site internet appartenant à un prestataire externe de système de paiement qui sauvegardera les données relatives à votre moyen de paiement. Dans ce cas, les dispositions relatives à la protection des données du prestataire du système de paiement s’appliquent. La responsabilité de vos données de paiement incombe au prestataire de services de paiement sélectionné.

Si vous souhaitez résilier votre compte client, les données correspondantes seront effacées, sous réserve des exigences légales en matière de conservation. Il est de votre responsabilité de sauvegarder vos données lors de la résiliation avant la fin du contrat. Nous sommes en droit d’effacer en tout temps, de manière définitive, toutes les données stockées pendant la durée du contrat.

1.9. – Marketing

Dans le cadre de nos activités de marketing, nous utilisons également vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, aux fins suivantes:

pour maintenir la relation utilisateur avec vous;

pour rendre votre expérience d’achat conviviale et la personnaliser;

pour communiquer avec vous au sujet de vos commandes ainsi que sur des produits spécifiques ou des campagnes de marketing; et

pour vous recommander des produits ou services susceptibles de vous intéresser.

Pour les activités de marketing susmentionnées, les données que vous mettez à notre disposition sur votre compte client peuvent être utilisées. Les données que vous nous fournissez sur votre compte client peuvent être combinées avec d’autres données que vous avez mises à disposition (p. ex. concours, sondage, ...). Lors de la collecte de vos données personnelles, vous en serez informé.

Les données peuvent être transmises à l’importateur ou constructeur respectif de votre véhicule, à notre Groupe de sociétés ainsi qu’à des prestataires externes (par ex. agences de marketing) pour les finalités de marketing mentionnées.

Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins de publicité directe, y compris au profilage lié à cette publicité directe. Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à cette fin. Merci de faire valoir votre droit d’opposition via le formulaire de contact sur ce site internet.

1.10 – Concours

Si vous participez à des concours, nous collecterons les données à caractère personnel nécessaires pour mener à bien le concours. En général, il s’agit du nom et des coordonnées. Parfois, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à nos partenaires de concours, par ex. pour vous faire parvenir votre prix.

Le traitement de vos données à caractère personnel a en principe pour but de mener à bien le concours, de satisfaire aux obligations légales et de protéger nos intérêts légitimes relatifs aux concours et aux prix et peut, en outre, être utilisé pour des activités de marketing. Le traitement et le transfert des données peuvent cependant varier en fonction du concours et sont donc décrits en détail dans les conditions de participation respectives. Il va de soi que la participation au concours et la collecte de données associée sont facultatives.

Le traitement de vos données à caractère personnel a pour but de mener à bien le concours, de satisfaire aux obligations légales au sens de l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD. Le traitement a aussi pour but de protéger nos intérêts légitimes relatifs aux concours et aux prix au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Un intérêt légitime peut être par exemple la remise du prix en bonne et due forme. Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, nous les traiterons aux fins énoncées dans la déclaration de consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Merci de faire valoir votre droit de révocation via le formulaire de contact sur ce site internet.

Vos données à caractère personnel seront effacées après la fin du concours,à moins qu’elles n’aient été collectées à d’autres fins.

1.11 – Téléchargements

Pour le téléchargement, nous ne demandons pas de données à caractère personnel.

1.12 – Postuler en ligne

Lorsque vous postulez à un emploi auprès de notre entreprise sur ce site internet, les données que vous fournissez au cours du processus de candidature seront traitées afin de déterminer si nous souhaitons établir une relation de travail avec vous. Le traitement peut également être effectué électroniquement. C’est le cas en particulier si un candidat nous soumet les documents de candidature pertinents par voie électronique, p. ex. via un formulaire en ligne sur notre site internet.

Les indications marquées d’un * sont obligatoires et sont collectées à l’aide du formulaire en ligne:

• Civilité*
• Prénom*
• Nom de famille*
• Rue, n°*
• NPA, lieu*
• Pays*
• Adresse courriel*
• Téléphone*
• Documents de candidature (lettre de motivation, C.V., certificats, attestations, justificatifs, etc.)*
• Prétensions salariales*

La saisie des données de votre candidature marquées comme champs obligatoires est nécessaire pour pouvoir vous contacter en lien avec votre candidature et pour évaluer les chances de succès de votre candidature.

Ces données sont sauvegardées, évaluées, traitées uniquement dans le cadre de votre candidature, et peuvent aussi être transmises aux sociétés du Groupe concernées. En outre, elles peuvent être traités à des fins statistiques (p. ex. création de rapports). Dans ce cas, aucun lien avec des personnes individuelles n’est possible.

La base pour le traitement des données de candidature est l’exécution de mesures dites précontractuelles, au sens de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, afin de vérifier, dans le cadre de l’exécution de la procédure de candidature, votre aptitude à occuper le poste proposé et notre intérêt à établir une relation de travail avec vous.

En cas d’embauche, les données transmises seront stockées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux dispositions légales. Si la procédure de candidature se termine sans emploi, vos données ne seront en principe traitées que jusqu’au moment de la prise de décision. Par la suite, les données seront effacées immédiatement 6 mois après l’envoi de la réponse négative au candidat. Nous stockons vos données dans une liste de candidats uniquement après obtention de votre consentement explicite. Dans ce cas, le traitement est effectué sur la base de votre consentement au sens de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

Sans préjudice de ce qui précède, vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer au traitement de vos données et de faire effacer vos données électroniques, ce qui peut nous amener à ne plus pouvoir prendre en compte votre candidature si nous ne disposons pas (ou plus) des informations nécessaires à son examen. Merce de faire valoir votre droit d’opposition via le formulaire de contact sur ce site internet ou à l’adresse courriel mentionnée dans la description du poste.

1.13 – Demande de financement

Si vous êtes intéressé par un véhicule, il est possible de faire une demande de financement. Les champs suivants marqués d’un * sont obligatoires pour traiter votre demande. L’indication des autres informations est facultative:

Calcul de la mensualité de leasing:

• Durée du leasing*
• Kilométrage annuel*
• Montant de l’acompte*
• Vos coordonnées:
• Civilité
• Prénom*
• Nom*
• Adresse (de livraison)*
• NPA (de livraison)*
• Lieu (de livraison)*
• Courriel*
• Téléphone*

Les données recueillies pour la demande de financement sont traitées exclusivement à cette fin et nous nous appuyons sur notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD pour répondre au mieux à votre demande. Si nous traitons vos données pour exécuter un contrat dont vous êtes partie contractante ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, ceci constitue la base pour le traitement conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

Les données seront effacées ou rendues anonymes dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre le but visé lors de leur collecte. Pour les données liées à la demande de financement, c’est le cas lorsque la demande a reçu une réponse complète et qu’aucune autre base juridique reconnue (en particulier les obligations légales de conserver ou d’archiver les données) ne permet un traitement ultérieur.

1.14 – Estimation du véhicule

Nous traitons vos données afin de pouvoir estimer un véhicule sur demande et de fixer un rendez-vous avec vous pour une estimation du véhicule.

Les champs suivants marqués d’un * sont obligatoires pour une estimation instantannée. L’indication des autres informations est facultative:

• Rendez-vous (si requis)
• Date*
• Horaire*
• Garage préféré*
• Données du véhicule:
• Numéro de châssis*
• 1re mise en circulation*
• Kilométrage*
• Vos coordonnées:
• Civilité*
• Prénom*
• Nom de famille*
• Courriel*
• Téléphone*
• Permis de circulation

Les champs suivants marqués d’un * sont obligatoires pour une demande d’estimation gratuite. L’indication des autres informations est facultative:

Données de véhicule:

• Marque*
• Modèle*
• Motorisation
• Kilométrage*
• 1re mise en circulation*
• Vos coordonnées:
• Civilité*
• Prénom*
• Nom de famille*
• Courriel*
• Téléphone*

Les données obligatoires sont nécessaires afin d’effectuer une estimation adéquate du véhicule. L’indication des données facultatives nous facilite le traitement de votre demande et nous permet de vous fournir des informations plus détaillées.

Si vous téléchargez une photo du permis de circulation du véhicule pour obtenir une estimation instantanée, la photo est transmise à un prestataire de services qui reconnaît la date de 1re mise en circulation et le no de châssis à partir du permis de circulation. Ainsi, la date de 1re mise en circulation et le no de châssis peuvent être insérés automatiquement dans les champs obligatoires.

La base pour le traitement de l’estimation du véhicule est, en règle générale, notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD à traiter votre demande. Notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. F du RGPD au traitement est de rapidement réaliser avec vous une estimation du véhicule. Si nous traitons vos données pour exécuter un contrat dont vous êtes partie contractante ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, ceci constitue la base pour le traitement conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Merci de faire valoir votre droit d’opposition via le formulaire de contact sur ce site internet.

Vos données seront effacées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins du traitement.

1.15 – Fourniture de services contractuels

Si nous traitons des données personnelles dans le cadre de la fourniture de services contractuels, nous le faisons dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et précontractuelles au sens de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, ainsi que pour l’exécution d'autres prestations de services que vous avez demandées (p. ex. un ordre de réparation ou un ordre de changement de pneus). Dans ce contexte, vos données peuvent être utilisées pour vous demander si vous êtes satisfait du service fourni dans le cadre du contrat. De plus, vos données peuvent être utilisées à des fins de marketing. Dans un tel cas, nous utilisons vos données sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD (cf. point 1.9).

Les données traitées, la nature, l’étendue et la finalité du traitement requis dans chaque cas sont déterminées en fonction du contrat ou de la prestation de service que vous demandez.

Les données traitées incluent notamment les données de base (p. ex. nom, adresse, etc.), les coordonnées (p. ex. adresse courriel, numéro de téléphone, etc.) et les données du contrat (p. ex. services utilisés, objet du contrat, communication contractuelle, noms des personnes à contacter) et les détails du paiement (p. ex. coordonnées bancaires, historique des paiements, etc.).

L’effacement des données a lieu lorsque les données ne sont plus nécessaires pour remplir des obligations contractuelles ou légales ainsi que pour traiter d’éventuelles obligations de garantie ou d’obligations comparables et lorsque nous n’avons pas d’intérêt légitime à les conserver plus longtemps (p. ex. à des fins de preuve dans le cadre de procédures, d’enquêtes, à des fins de documentation pour la durée des délais de prescription pour les droits contractuels, etc.).